Conditions générales de vente
Article 1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites les «CGV») s’appliquent dès que vous accédez à la boutique en ligne ROHI : www.rohi.fr (dit la « boutique en ligne ») ou passez des commandes auprès de notre équipe, par mail, auprès de l'adresse suivante : serviceclient@rohi.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, entre la SAS ci-après dénommée “ROHI” ou “le Vendeur”, et l’acheteur ci-après dénommé “l’Acheteur”. Toute référence à «nous», «notre» dans ces CGV désigne la société ROHI et toute référence à «vous», «votre» désigne l’Acheteur. Toute référence au mot “commande” dans ces CGV désigne l’action de passer une commande : contenu et paiement.
Tout Acheteur validant une commande en utilisant le site www.rohi.fr s’engage à agréer et respecter toutes les clauses des « Conditions Générales de Vente » et il reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. L’Acheteur est donc invité à lire attentivement les clauses ci-après.
La présentation de certains produits n’implique pas la disponibilité continuelle de ceux-ci, et le Vendeur ROHI se garde le droit de suspendre, modifier, supprimer un produit à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à cette modification.
Article 2. Passation de commande et annulation
L’Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur la boutique en ligne.
L’Acheteur effectue sa commande à partir de la boutique en ligne et choisit le nombre de Produits, ainsi que ses différents choix de taille, couleur, et autre(s) option(s). Toute commande vaut acceptation du prix correspondant au(x) produit(s) commandé(s).
Pour commander, l’Acheteur devra suivre la démarche suivante :
1. L’Acheteur sélectionne le ou les produits voulu(s) et les ajoute au panier d’achat dénommé « panier » en cliquant sur « ajouter au panier ». L’accès au panier est possible à tout moment afin de le modifier et/ou de le valider.
2. L’Acheteur vérifie le détail de son panier, consulte son montant total et choisit son mode de livraison ainsi que son mode de paiement.
3. L’Acheteur se connecte à son compte afin de s’identifier. Dans le cas où l’Acheteur ne possède pas de compte, il devra en créer un en suivant la procédure de création de compte indiquée.
4. Au moment de valider la commande, l’Acheteur accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site en cochant la case correspondante : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales * »
5. L’Acheteur procède au paiement en cliquant sur “Commander” ou “Payer avec PayPal”, selon le mode de paiement choisi. Cette action implique la validation totale de la commande par l’Acheteur.
ROHI confirme dans les minutes qui suivent l’enregistrement de la commande par l’envoi d’un mail de confirmation automatique, à l’adresse mail que l’Acheteur aura communiquée lors de la saisie de ses coordonnées complètes au moment de la passation de sa commande.
Le mail de confirmation de commande ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits, il s’agit simplement d’un accusé de réception automatique qui confirme la réception de votre commande.
Une fois votre commande validée, aucune annulation ou modification de quelque sorte que ce soit ne peut être effectuée sur celle-ci :
– Aucune annulation de commande n’est possible
– Aucune modification de commande n’est possible, cela comprend : changement de couleur, de taille, ou autre option, suppression d’un ou de plusieurs produits, ajout d’un ou de plusieurs produits
– Aucune modification sur l’adresse du destinataire n’est possible, cela comprend : nom, prénom, adresse, ville, code postal, numéro de téléphone, point relais
– Aucun regroupement des commandes n’est possible.
Article 3. Prix des produits et des frais de livraison
L’ensemble des prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et hors droits de douane ou autres droits et taxes lié(e)s à l’importation des Produits dans le pays de l’Acheteur, le cas échéant, dont ce dernier sera le seul concerné par cette affaire. Nous expédierons le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge de l’Acheteur.
LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE :
– Mondial Relay, retrait en point relais sous 3 à 5 jours (contre 5€49)
– Colissimo, livraison à domicile sous 3 à 5 jours (contre 8 €49)
– Chronopost, livraison à domicile sous 2 à 3 jours (contre 17€49)
– Remise en main propre sur La Défense / Gare de Lyon
Un SMS vous sera envoyé lorsque votre commande sera prête afin de convenir d’un rendez-vous pour le retrait de votre commande.
– Frais de livraison offerts à l’Acheteur lorsque le panier atteint le montant de 159€ (hors frais de livraison) pour la France Métropolitaine.
En ce qui concerne les commandes vers l’Union Européenne hors France Métropolitaine et hors Union Européenne, le transporteur par défaut est Colissimo. Cependant, un autre transporteur peut-être choisi par l’Acheteur lors de la validation de sa commande. Les tarifs des frais de livraison sont automatiquement calculés selon le nombre et le poids des produits du panier.
Article 4. Paiement
Le Vendeur vous propose plusieurs moyens de paiements. Le paiement des commandes s’effectue par un des moyens suivants :
– Carte bancaire
– PayPal
Une facture détaillée pour chaque commande est disponible dans le compte client et est envoyée automatiquement par mail.
ROHI n’a aucunement accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs et met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site.
Article 5. Livraison
ROHI met tout en œuvre pour expédier vos commandes dans les délais annoncés au moment de la passation de votre commande. Bien que nous fassions le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, l’expédition et la livraison peuvent parfois prendre plus de temps en raison d’événements imprévus.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Vendeur, ce dernier n’étant, en aucun cas, responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des produits seront entièrement à la charge de l’Acheteur.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison à domicile, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. La commande devra être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée au Vendeur, qui n’en remboursera pas le contenu. Une nouvelle livraison est envisageable si l’Acheteur s’acquitte à nouveau des frais de livraison.
En cas de non-retrait d’une commande livrée en point relais dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée au Vendeur, qui n’en remboursera pas le contenu. Une nouvelle livraison est envisageable si l’Acheteur s’acquitte à nouveau des frais de livraison.
En cas de perte, de vol ou d’endommagement du colis, et conformément aux articles :
– L. 221-15 du Code de la consommation qui indique que “le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.”
– L. 216-2 du Code précité : “en cas de colis perdu, le défaut de livraison peut entraîner l’annulation du contrat de vente.”
– L. 216-3 du Code précité : “le vendeur est tenu de procéder au remboursement des sommes avancées.”
ROHI sera dans l’obligation de vous rembourser la somme totale de votre commande soit, les produits contenus dans le colis perdu, volé ou endommagé, ainsi que les frais de livraison.
Un colis dont le suivi est noté comme “Livré” (avec ou sans signature) est considéré comme remis au destinataire. Il ne sera aucunement possible d’en effectuer le remboursement.
Si vous rencontrez un problème avec votre colis, veuillez nous contacter au plus vite à l’adresse suivante : serviceclient@ROHI.fr, nous vous apportons toute l’aide nécessaire.
Article 6. Droit de rétractation
6.1. Produit en stock
Conformément à l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter, et ce sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits retournés complets, en parfait état, non portés, propres, dans leur emballage d’origine (carton et pochon en tissu), avec leur étiquette cartonnée. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis ou endommagés, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas repris.
Les risques et frais de livraison retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Les frais de retour sont à la charge du client et s’élèvent à 7,90€. Ce montant sera déduit de votre remboursement.
En cas de retour de la totalité de la commande, les frais de la première expédition seront remboursés (s’ils ont été facturés au moment de l’achat).
Les cartes cadeaux ne pourront faire l’objet d’une quelconque annulation de commande ou d’un remboursement. Rendez vous sur notre page Retours et remboursements pour suivre la procédure de retour.
6.2. Produit en précommande*
*Précommande : produit ou marchandise qui doit être confectionnée selon les spécifications particulières de l’Acheteur lors de sa commande. Il peut s’agir d’une confection complète, ou bien d’une retouche, d’une modification, ou autre personnalisation. La mention est précisée dans la fiche produit.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas suivant :
– De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Tout produit acheté en précommande (mention précisée sur la fiche produit) ne pourra donc ni être retourné, ni échangé, ni modifié, ni remboursé et le droit de rétractation ne pourra être exercé.
Article 7. Réception de la commande et conformité des produits
L’article L.217-4 du Code de la Consommation précise que « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
Au moment de la réception des produits, l’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité des produits livrés. Dans le cas où le produit ne correspond pas à celui que l’Acheteur a commandé, ou si le produit est défectueux, abîmé ou possède un défaut de couture vous devrez nous en notifier dans les jours qui suivent par mail à l’adresse : serviceclient@ROHI.fr
L’Acheteur est également tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Tout défaut devra être notifié au Vendeur dans les délais légaux.
Un produit portant un défaut du à l’usage répété du vêtement ne pourra être considéré comme un produit défectueux.
Article 8. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une impossibilité d’accéder au site internet, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le système du client, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
L’Acheteur est le seul responsable des dommages occasionnés à l’Acheteur ou à un tiers, résultant d’une mauvaise utilisation des produits et la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.
Article 9. Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web www.rohi.fr et son contenu, y compris services, programmes, données, dessins, textes, graphismes, logos, icônes, boutons, tout comme les logiciels, les noms commerciaux, les marques commerciales, dessins, illustrations, photographies ou dessins industriels et tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale appartiennent et sont titulaires de la société ROHI. Ils sont protégés par la législation nationale et internationale de la propriété intellectuelle et industrielle.
En aucun cas ROHI accorde la licence ou renonce à la transmission totale ou partielle de ces droits ni ne confère aucun droit d’altération, transformation, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique du contenu sans l’autorisation expresse et préalable écrite par ROHI ou par ses propriétaires. L’utilisateur ne peut utiliser le site Web et ses contenus que pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation est interdite et exige à l’utilisateur l’autorisation écrite expresse de la société ROHI.
ROHI met ses efforts raisonnables pour s’assurer que ce site est exempt de virus et autres contenus malveillants ou nuisibles. Vous pouvez utiliser, télécharger et imprimer du contenu du site web uniquement pour votre usage personnel non commercial. Sauf pour votre propre usage personnel ou à des fins commerciales internes, vous ne pouvez pas faire tout ce qui suit, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de la société ROHI :
– copier, reproduire, utiliser ou négocier autrement tout contenu du site web
– modifier, distribuer ou publier tout contenu du site web à d’autres fins
– reproduire le site web, introduire des crawls, effectuer du cadre (framing), créer un lien profond ou un lien en profondeur (deep linking) à ce site web sur un autre site ou de tout autre site
– utiliser le contenu du site pour toute autre exploitation commerciale
Article 10. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur doit toujours agir conformément à la loi, la morale et les exigences de la bonne foi, le comportement convenable. Il doit utiliser le site d’une manière qui ne pourrait empêcher, endommager ou entraver le fonctionnement normal du site web, la propriété ou les droits de la société ROHI, les fournisseurs, les autres utilisateurs ou tout autre tiers.
L’utilisateur doit :
– Fournir des informations exactes et précises sur les données demandées dans les formulaires d’inscription et/ou de commande, et les tenir mis à jour si besoin.
– Ne pas saisir, stocker ou transmettre sur ou à partir du site web toute information ou matériel qui est diffamatoire, obscène, menaçant, raciste, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou une façon préjudiciable à la moralité ou à l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés civiles, l’honneur, la vie privée ou de l’image des tiers.
– Ne pas saisir, stocker ou transmettre à travers le site www.rohi.fr des programmes, données, virus, code, ou tout autre dispositif électronique ou physique susceptible d’endommager le site web, dans tout services, équipements, systèmes ou réseaux de ROHI, de tous les autres fournisseurs de ROHI ou en général de tout tiers.
– Ne pas faire de publicité ou d’exploitation commerciale à travers le site web et d’utiliser le contenu et les informations de celui-ci pour faire de publicité, ou d’envoyer des messages à toute autre fin commerciale, ou de collecter ou stocker des données de tierces parties.
– Ne pas utiliser de fausses identités ou d’usurper l’identité d’autres personnes dans l’utilisation du site web ou des services de celui-ci, y compris l’utilisation de mots de passe ou codes d’accès à des tiers.
– Ne pas détruire, altérer, utiliser pour leur propre usage, des données ou informations, logiciels ou documents électroniques de ROHI, des fournisseurs ou des tiers.
– Ne pas saisir, stocker ou transmettre à travers le site web quelconque contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou des secrets commerciaux à des tiers, et en général tout contenu qui n’est pas en conformité avec la loi, le droit de rendre accessible à des tiers.